Politique de confidentialité

Le site internet disponible à l’adresse suivante : nousfrance.fr (ci-après dénommé le « Site »), est la propriété de l’Association La Manufacture, immatriculée au R.N.A de Saint-Quentin sous le numéro W023001249, dont le siège social est situé BP 83, 02102 Saint-Quentin (ci-après dénommée « La Manufacture ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. 

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de la Manufacture concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits. 

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le  « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Xavier Bertrand. 

2. Nature des données collectées 

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l’utilisation des services, sont celles permettant à la Manufacture d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement et de fournir des services.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : 

  • données d’état-civil, d’identité, d’identification comme le nom ou dénomination sociale, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, l’adresse postale, la date de naissance, le numéro de téléphone fixe et mobile ; et/ou
  • données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies ; 
  • données bancaires des donateurs. 

3. Finalité des données personnelles collectées 

3.1. Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour les finalités suivantes :

  • l’enregistrement de l’Utilisateur qui adhère (« l’Adhérent ») ou communique (en répondant aux consultations, en s’inscrivant à des évènements, etc) ;
  • l’instruction des demandes adressées par les Adhérents et les Utilisateurs ;
  • la gestion des adhésions au Site ;
  • la gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale du candidat quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, email, courrier, SMS, etc) ;
  • le référencement des évènements organisés par les antennes locales ; 
  • les inscriptions aux évènements présentés sur le Site ;
  • la gestion des opérations de financement de l’AFLM (Association de financement de la Manufacture), et notamment le traitement des dons ;
  • la mise en place d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion ;
  • l’envoi de notifications à l’Utilisateur pour : 
    • tenir informé l’Utilisateur, par email, des dernières actualités ;
    • communiquer diverses informations relatives aux services du Site. 

Par ailleurs, la Manufacture est susceptible d’utiliser et/ou de conserver les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

3.2. Agrégation avec des données non personnelles 

La Manufacture se réserve la possibilité de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse et de profilage démographique.  

4. Moment de la collecte 

Les données collectées par la Manufacture sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site. 

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site notamment lorsque l’Utilisateur navigue sur les pages du Site. 

En tout état de cause, les données personnelles collectées : 

  • seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
  • seront employées conformément à ces finalités ;
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
  • feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. Consentement 

La présente politique de confidentialité est portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site ou lors de leur inscription. En effet, la transmission de données par un Utilisateur implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité.

En cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales d’abonnement, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité et je l’accepte », l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par la Manufacture et/ou ses éventuels partenaires. 

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : Xavier BERTRAND, BP 83, 02102 Saint-Quentin

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

6. Destinataires des données à caractère personnel 

6.1. Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier la Manufacture. 

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Cependant, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, juridique etc.) de la Manufacture et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, etc.).  Le cas échéant, ces prestataires sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. 

6.2. Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de la Manufacture, d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par la Manufacture pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, la Manufacture s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité. 

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

7. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
  • d’un droit de modification de ses données personnelles ; 
  • d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
  • d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
  • d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
  • d’un droit de limitation de ses données ; et
  • d’un droit de portabilité de ses données. 

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :

Email : contact@nousfrance.fr

Courrier postal : Xavier BERTRAND, BP 83, 02102 Saint-Quentin

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à la Manufacture les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, courriel et éventuellement son adresse postale. 

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.                                                                      

La Manufacture s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que la Manufacture informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

La Manufacture informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») de l’une des manières indiquées ci-dessous :

  • Par téléphone : +33 1 53 73 22 22
  • Par fax : +33 1 53 73 22 00
  • Via le Site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
  • Par courrier postal :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL 

3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Durée de conservation des données 

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités définies par les présentes, sauf en ce qui concerne les données que la Manufacture aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur. 

Pour les adhésions, la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique, les données peuvent être concernées pendant un (1) an à compter du jour de la fin de l’adhésion ou du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur. 

Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire l’Utilisateur, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.

Pour les opérations liées aux dons : les données concernant l’Utilisateur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. 

Des moyens de purge de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. 

9. Liens

Lors de l’utilisation du Site, la Manufacture se réserve le droit de procéder à des recommandations d’adhésion à un parti politique. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.

La Manufacture ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur.

La Manufacture n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, la Manufacture ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

10. Cookies 

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d’utilisation de ces sites. 

Le cookie est transmis par le serveur d’un site Web au navigateur de l’Utilisateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site, notamment Google Analytics ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette). 

La Manufacture ou ses partenaires tels que Google Analytics peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :

  • des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;
  • des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur ; et
  • des cookies de statistiques (permettant de mesurer l’audience du Site).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d’accepter les cookies du Site.

10.1. Finalité cookies 

Les cookies utilisés par la Manufacture ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site , d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur. 

En outre, les cookies utilisés sur le Site sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

  • strictement nécessaire ;
  • fonctionnalité.

10.1.1.  Les cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site.

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

La Manufacture utilise ces cookies pour :

  • assurer le fonctionnement du Site; 
  • sécuriser le Site.

10.1.2.  Les cookies de fonctionnalité 

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d’améliorer sa visite sur le Site.

10.2. Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. 

10.3. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies 

Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d’activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté l’utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, la Manufacture recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur. 

  • Internet Explorer 

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

  • Edge 

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy 

  • Safari 

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471 

  • Firefox 

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences 

  • Opera 

http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html 

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement. 

11. Transfert des données personnelles à l’étranger 

La Manufacture traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace. 

Néanmoins, en cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

  • les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
  • les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, la Manufacture fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

12. Sécurité 

La Manufacture s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, la Manufacture veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé en bas de l’écran.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, la Manufacture s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

13. Modifications de la politique de confidentialité 

La Manufacture se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

La Manufacture informera les Utilisateurs des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par email.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site. 

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

14. Contacts 

14.1. Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l’exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter la Manufacture par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante : 

Email : contact@nousfrance.fr

Courrier postal : Xavier BERTRAND, BP 83, 02102 Saint-Quentin

14.2. Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par la Manufacture, l’Utilisateur peut contacter la Manufacture par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

Email : contact@nousfrance.fr

Courrier postal : Xavier BERTRAND, BP 83, 02102 Saint-Quentin

14.3. Lorsque l’Utilisateur contactera la Manufacture, il lui sera demandé de s’identifier.