Les manœuvres dilatoires ne trompent personne

Le report d’un mois arraché en décembre n’a été qu’un rideau de fumée pour apaiser une colère légitime. La Commission mise sur l’isolement progressif de la France pour signer dès janvier cet accord inacceptable en l’état. L’Italie, jusqu’ici notre alliée, a finalement fléchi, affaiblissant notre capacité à constituer une minorité de blocage.

Dans le même temps, le gouvernement français s’active à préparer les esprits. Arrêtés sur les pesticides, courriers censés rassurer, circulaires techniques… autant de gages destinés à faire croire que la France pourra encore fixer ses règles nationales une fois l’accord européen signé. C’est faux. D’autant plus que les compensations brandies comme le maintien du budget de la politique agricole commune (PAC) ou les clauses de sauvegarde renforcées, reposent sur des illusions. Un budget constant en euros courants, sans indexation, est une baisse déguisée. Une clause de sauvegarde dans un traité, est une promesse en sursis. En réalité, tout est fait pour faire avaler cet accord avec les pays du Mercosur en douce, sans débat et sans confrontation !

Face à cela, se borner à voter contre ne suffit pas.  La France doit donc utiliser les leviers dont elle dispose… et le plus décisif aujourd’hui, c’est la saisine de la CJUE !

Sur ce dernier point, notre pays ne partirait pas de zéro. L’Assemblée et le Sénat ont déjà voté, à une quasi-unanimité, des résolutions appelant le gouvernement à saisir la CJUE. Celle du Sénat, portée par Jean-François Rapin, alerte : « La Commission européenne tente par tous les moyens de contourner les Parlements nationaux ».

Saisir la CJUE : un devoir pour défendre nos principes

Engager une action devant la Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui un impératif politique et moral. Car oui, si on veut tuer notre élevage, on applique le Mercosur. La concurrence serait totalement déloyale. Nos producteurs respectent des normes toujours plus strictes ; ceux du Mercosur, non. Pire, l’accord permettrait à ces pays de contester toute nouvelle règle européenne qui leur déplairait. Moins on protège, mieux ils vendent !  Et à travers ce « mécanisme de rééquilibrage », c’est notre capacité à faire progresser nos standards alimentaires, sanitaires et environnementaux qui est menacée.

Mais le cœur du problème est aussi juridique. La Commission européenne a sciemment scindé le traité pour éviter une ratification complète par les États. Une manœuvre qui piétine les engagements pris par le Conseil de l’UE et déséquilibre les institutions. La CJUE doit donc trancher : avait-elle le droit d’imposer ce tour de passe-passe démocratique ?

Ajoutons à cela un principe de précaution vidé de sa substance, des contrôles allégés aux frontières et l’absence de garanties sur le bien-être animal ou les traitements vétérinaires. Cet accord est une brèche qu’il est encore temps de refermer !

Restaurer la confiance en l’action publique

En engageant un recours devant la CJUE, la France montrerait qu’elle met tout en œuvre pour défendre l’intérêt général et ses engagements. Cette saisine est un outil juridique et politique à notre disposition : servons-nous-en ! Il est trop facile de prétendre que l’impuissance publique serait une fatalité. Au contraire, nous avons les moyens d’agir et de faire respecter nos choix démocratiques. C’est exactement pour cela que les Français nous font confiance et nous élisent : pour que nous utilisions tous les leviers afin de protéger notre modèle agricole, notre souveraineté alimentaire et nos valeurs communes.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement. L’exécutif français doit entendre le message de son Parlement et de ses concitoyens : refuser l’accord UE-Mercosur en l’état et enclencher sans tarder la procédure devant la CJUE pour en contester la validité. Ce recours suspendrait l’accord et la Cour pourrait le juger illégal s’il ne respecte pas des principes fondamentaux, comme le respect du principe de précaution ou les modalités de ratification par les parlements nationaux.

Nous en appelons solennellement au courage politique du gouvernement français. En l’état, l’accord fait l’union contre lui, cela doit être entendu. Écoutez les agriculteurs, les consommateurs, les scientifiques, les parlementaires et les élus locaux engagés. La France ne sera jamais isolée en défendant l’exigence démocratique, et la santé de ses citoyens. Au contraire, elle honorera son rôle de lanceur d’alerte. Aux États de rappeler à l’Europe ses fondamentaux quand elle les oublie : standards élevés, précaution et démocratie.

Tant que rien n’est signé, tout peut être empêché. 

La liste complète des signataires

• Julien Dive, député vice-président de la commission des affaires économiques à l’AN
• Xavier Bertrand, président de région Hauts-de-France
• Jean-Francois Rapin, Sénateur, Président de la commission des Européennes au Sénat
• Dominique Estrosi-Sassone, Sénatrice, présidente de la commission des affaires économiques au Sénat
• Pascal Coste, Agriculteur, président du département de la Corrèze
• Bruno Cardot, agriculteur