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Rare unanimité à l’Assemblée sur les agriculteurs (L’Opinion)

Les députés ont adopté la hausse des pensions des « non-salariés agricoles »

Article par L’Opinion : https://www.lopinion.fr/politique/rare-unanimite-a-lassemblee-sur-les-agriculteurs

Article de Paul Laubacher

Les faits – 238 votes pour, zéro vote contre : une proposition de loi LR permettant de relever, à partir de 2026, les retraites des agriculteurs non salariés, a été adoptée en modifiant le mode de calcul de leur pension. Une victoire pour le groupe présidé par Olivier Marleix.

Député LR de l’Aisne, Julien Dive, peut savourer sa victoire. Le parlementaire de 37 ans vient de provoquer, ce jeudi 1er décembre, un rare moment d’unanimité à l’Assemblée nationale. L’élu des Hauts-de-France, proche de Xavier Bertrand, a proposé, lors de la niche parlementairedes Républicains, une proposition de loi permettant de relever, à partir de 2026, les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur pension. Cela fait plusieurs années qu’il planchait sur ce texte. L’hémicycle a adopté son texte de manière écrasante : 238 votes pour, zéro vote contre.

Le texte de Julien Dive va permettre d’étendre « le calcul de la retraite de base sur les seules 25 meilleures années », et non plus sur l’intégralité de leur carrière, « aux non-salariés agricoles », notamment les chefs d’exploitation et les « conjoints collaborateurs ». Voilà donc une loi « pour remédier à une injustice qui n’a que trop duré », a expliqué le député LR en préambule des débats, qui a pour objectif d’atteindre une forme « d’équité entre assurés sociaux » et qui doit aussi permettre le « renforcement de l’attractivité du métier d’agriculteur ». Il y a un enjeu : d’ici à 2030, près de la moitié des agriculteurs en activité partiront à la retraite et, selon la Mutualité sociale agricole (MSA), les chefs d’exploitation à la retraite touchent en moyenne 1 079 euros bruts pour une carrière complète.

« Une longue vie de dur labeur enfin reconnue : ma proposition de loi visant à valoriser les retraites agricoles est adoptée à l’unanimité ! Voté pour la justice sociale, ce texte est une étape essentielle pour celles et ceux dont l’agriculture est l’engagement d’une vie », a tweeté Julien Dive après l’adoption de sa proposition de loi. Le texte voté va maintenant devoir être examiné par le Sénat, et poursuivre son parcours législatif.

« C’est notre méthode ». C’est une victoire pour le groupe LR à l’Assemblée nationale. Il y avait un large consensus autour de ce texte, alors qu’il avait été rejeté de peu en commission. Julien Dive a dû faire une concession et reculer la mise en application de la mesure à janvier 2026, au lieu de 2024. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a affirmé alors être favorable à la proposition de loi, ouvrant la voie à son adoption. « Le consensus ne se décrète pas, il se construit avec l’ensemble des groupes parlementaires. C’est notre méthode », a déclaré le ministre, trop heureux de faire plaisir aux Républicains et de montrer que le gouvernement peut travailler avec le groupe présidé par Olivier Marleix.

Au sein de l’hémicycle, tout le monde était heureux. André Chassaigne, le patron des députés communistes et auteur de plusieurs lois sur ce sujet, a applaudi des deux mains le texte de Julien Dive. « Nous lèverons la main, voire le poing pour le voter », a-t-il déclaré. La députée socialiste Valérie Rabault a déclaré que « les retraites agricoles ont toujours été revalorisées par la gauche ». Le député Les Républicains Philippe Gosselin a fait valoir qu’il était nécessaire de « refonder le pacte entre la Nation et le monde agricole ». Les députés du Rassemblement national ont aussi voté pour, et s’en sont félicités.

Le groupe LR présentait trois autres propositions de loi. La première, portée par Eric Ciotti, veut créer une juridiction spécialisée dans l’expulsion des délinquants étrangers. La seconde veut assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public. La dernière, d’Aurélien Pradié, veut créer une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.

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